Politique de confidentialité
Mis à jour le 17/03/2026
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site fullcarhistory.com (le « Site ») sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons leurs données personnelles, ainsi que sur leurs droits.
Parce que nous offrons nos services à l’échelle internationale, nous adoptons le format du RGPD (Règlement (UE) 2016/679), souvent considéré comme l’un des modèles les plus stricts en matière de transparence.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération effectuée sur des données (collecte, conservation, consultation, utilisation, communication, suppression, etc.).
Loi Informatique et Libertés : loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Responsable du traitement : entité déterminant les finalités et moyens du traitement.
RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Destinataire : entité recevant communication de données personnelles.
ARTICLE 2. ACCEPTATION
En utilisant le Site, notamment en cliquant sur “Continuer”, “Payer maintenant” ou tout bouton équivalent (création de compte, connexion, paiement), vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.
En cas de modification, la version publiée sur le Site est applicable à compter de sa mise en ligne.
ARTICLE 3. UTILISATEURS DE MOINS DE 18 ANS
Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Aucune personne de moins de 18 ans ne doit fournir de données personnelles.
Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des informations, contactez-nous à [email protected] afin que nous puissions les supprimer.
ARTICLE 4. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Nous ne stockons pas les données complètes de carte bancaire. Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement. Nous pouvons recevoir des informations liées à la transaction (ex. identifiant de paiement, statut, montant, devise, pays de la carte, marque, 4 derniers chiffres), selon le prestataire.
| FINALITÉ | DONNÉES TRAITÉES | BASE JURIDIQUE | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Email, mot de passe (haché), identifiants de compte, préférences | Exécution du contrat | Jusqu’à suppression du compte puis 2 ans max après fin de relation (sauf obligations légales) |
| Connexion et sécurité | Logs d’accès, identifiants techniques, IP, données de sécurité | Exécution du contrat + intérêt légitime (sécurité) | Jusqu’à 2 ans (durées réduites si possible) |
| Identification véhicule (VIN/plaque) | VIN et/ou plaque, pays, paramètres de recherche, résultats d’identification limitée | Exécution du contrat/service | Historique associé au compte : 6 mois (ou suppression du compte) |
| Génération et fourniture de Rapports | VIN/plaque, pays, contenu du rapport, historique, crédits consommés | Exécution du contrat/service | Rapports accessibles : 6 mois à compter de la génération (ou suppression du compte) |
| Paiements, abonnements, renouvellements, achats additionnels | Données transactionnelles, email, informations nécessaires à la facturation | Exécution du contrat + obligation légale (comptabilité) | Preuve transactionnelle : 13 mois (ou 15 mois si débit différé) ; comptabilité : 10 ans |
| Emails transactionnels (Mailjet) | Email, informations commande/abonnement (montant, statut, dates), logs d’envoi | Exécution du contrat | Durée relation + 1 an (logs) |
| Formulaire de contact / demandes via le Site | Nom (si fourni), email, contenu du message, informations utiles au traitement | Intérêt légitime (répondre) ou exécution du contrat (si liée au service) | 3 ans max après la dernière interaction |
| Support client | Email, contenu des échanges, pièces justificatives si nécessaires | Exécution du contrat + obligation légale (gestion des droits) | Support : 3 ans max ; demandes RGPD : 5 ans ; pièce d’identité : temps strictement nécessaire |
| Prévention fraude / abus | Logs d’usage, IP, indicateurs anti-abus | Intérêt légitime | Logs : 6 mois ; IP : 1 an |
| Statistiques / amélioration (cookies) | Identifiants cookies, événements de navigation (selon configuration) | Consentement lorsque requis (ou exemption possible pour mesure d’audience strictement limitée) | Jusqu’à 13 mois max (selon paramétrage) |
ARTICLE 5. HÉBERGEMENT
Le Site et les données associées sont hébergés par OVH, en France.
ARTICLE 6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT & DESTINATAIRES
Le Responsable du traitement est PROFILEADS LIMITED (United Kingdom) :
24 Linacre House Archdale Close, Chesterfield, England, S40 2GE
Contact : [email protected]
Les destinataires peuvent inclure :
- PROFILEADS LIMITED (personnes habilitées en interne),
- OVH (hébergeur – France),
- Mailjet (prestataire d’envoi d’emails transactionnels),
- prestataires techniques (maintenance, sécurité, analytics selon choix cookies),
- prestataires de paiement,
- conseils (comptables, avocats) si nécessaire.
Nous ne vendons pas vos données.
Nous pouvons divulguer des données si cela est requis par la loi, pour protéger nos droits et notre sécurité, ou dans le cadre d’une opération de restructuration (fusion/cession), avec garanties appropriées.
ARTICLE 7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX (United Kingdom / hors EEE)
La société éditrice étant basée au United Kingdom, certaines opérations peuvent impliquer un traitement au United Kingdom.
Le United Kingdom bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ce qui permet, lorsque cette décision s’applique, le transfert de données vers le United Kingdom sans garanties supplémentaires.
Certains prestataires peuvent toutefois traiter des données depuis des pays hors United Kingdom et/ou hors EEE. Dans ce cas, nous mettons en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types, accords de transfert, etc.), conformément au RGPD.
ARTICLE 8. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôles d’accès, sécurisation des flux, journalisation, etc.).
Vous devez protéger vos identifiants et éviter de les partager.
ARTICLE 9. VOS DROITS
Selon la loi applicable, vous pouvez exercer :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation,
- droit à la portabilité,
- droit d’opposition (notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime),
- directives post-mortem (selon la loi).
Vous pouvez déposer une réclamation auprès :
- de la CNIL (France) ou de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays, et/ou
- de l’ICO (United Kingdom).
ARTICLE 10. EXERCER VOS DROITS
Contact : [email protected] (ou via la page Contact du Site).
Nous pouvons demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable.
Nous répondons en principe sous 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).
ARTICLE 11. COOKIES
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site, d’autres (mesure d’audience, personnalisation, marketing) peuvent nécessiter votre consentement.
La liste détaillée des cookies et traceurs utilisés (nom, finalité, durée de conservation et déposant) est disponible dans notre gestionnaire de cookies Cookiebot, accessible depuis la bannière de consentement et à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » (ou équivalent) présent sur le Site.
11.1 Cookies tiers
Selon votre configuration et vos choix, des cookies tiers peuvent être utilisés (ex. outils de mesure d’audience, tag management, solutions anti-fraude).
11.2 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, une bannière cookies vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le Site.
ARTICLE 12. DO NOT TRACK (DNT)
Nous ne garantissons pas la prise en charge systématique des signaux “Do Not Track (DNT)” des navigateurs. Nous mettrons à jour cette section si notre implémentation évolue.